Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense

abrogée depuis le 25/03/2010abrogée depuis le 25 mars 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2010

NOR : DEFP0401098A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/11/2004 au 25/03/2010Version en vigueur du 04 novembre 2004 au 25 mars 2010

    Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    Cadres de santé

    INDICES BRUTS

    ÉCHELONS

    Cadres supérieurs de santé

    INDICES BRUTS

    8ème

    740

    7ème

    664

    6ème

    627

    6ème

    780

    5ème

    589

    5ème

    752

    4ème

    558

    4ème

    700

    3ème

    520

    3ème

    680

    2ème

    480

    2ème

    651

    1er

    430

    1er

    625

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/11/2004 au 25/03/2010Version en vigueur du 04 novembre 2004 au 25 mars 2010

    Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13


    Les arrêtés des 20 mai 1992 et 5 novembre 1992 relatifs respectivement à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides et du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/11/2004 au 25/03/2010Version en vigueur du 04 novembre 2004 au 25 mars 2010

    Abrogé par Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 - art. 13


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 2004.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau