Arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

abrogée depuis le 01/07/2012abrogée depuis le 01 juillet 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

NOR : RECR0300052A

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La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 22 ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique du 4 mars 2003 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 27 mars 2003 ;

Vu la proposition de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique,

  • Article 1

    Version en vigueur du 08/08/2007 au 01/07/2012Version en vigueur du 08 août 2007 au 01 juillet 2012

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 3
    Modifié par Arrêté 2007-07-19 art. 1 JORF 8 août 2007

    La liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée de la manière suivante :

    Section 01. - Mathématiques et interactions des mathématiques ;

    Section 02. - Théories physiques : méthodes, modèles et applications ;

    Section 03. - Interactions, particules, noyaux du laboratoire au cosmos ;

    Section 04. - Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds ;

    Section 05. - Matière condensée : organisation et dynamique ;

    Section 06. - Matière condensée : structures et propriétés électroniques ;

    Section 07. - Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, signal et communication) ;

    Section 08. - Micro et nano-technologies, électronique, photonique, électromagnétisme, énergie électrique ;

    Section 09. - Ingénierie des matériaux et des structures, mécanique des solides, acoustique ;

    Section 10. - Milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation ;

    Section 11. - Systèmes supra et macromoléculaires : propriétés, fonctions, ingénierie ;

    Section 12. - Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés ;

    Section 13. - Physicochimie : molécules, milieux ;

    Section 14. - Chimie de coordination, interfaces et procédés ;

    Section 15. - Chimie des matériaux, nanomatériaux et procédés ;

    Section 16. - Chimie du vivant et pour le vivant : conception et propriétés de molécules d'intérêt biologique ;

    Section 17. - Système solaire et univers lointain ;

    Section 18. - Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles ;

    Section 19. - Système Terre : enveloppes superficielles ;

    Section 20. - Surface continentale et interfaces ;

    Section 21. - Bases moléculaires et structurales des fonctions du vivant ;

    Section 22. - Organisation, expression et évolution des génomes ;

    Section 23 (1). - Biologie cellulaire : organisation et fonctions de la cellule ; processus infectieux et relations hôte/pathogène ;

    Section 24. - Interactions cellulaires ;

    Section 25. - Physiologie moléculaire et intégrative ;

    Section 26 (1). - Développement, évolution, reproduction, cellules souches ;

    Section 27. - Comportement, cognition, cerveau ;

    Section 28. - Biologie végétale intégrative ;

    Section 29. - Biodiversité, évolution et adaptations biologiques :

    des macromolécules aux communautés ;

    Section 30 (1). - Thérapeutique, pharmacologie et bio-ingénierie ;

    Section 31. - Hommes et milieux : évolution, interactions ;

    Section 32. - Mondes anciens et médiévaux ;

    Section 33. - Mondes modernes et contemporains ;

    Section 34. - Langues, langage, discours ;

    Section 35. - Philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts ;

    Section 36. - Sociologie, normes et règles ;

    Section 37. - Economie et gestion ;

    Section 38. - Sociétés et cultures : approches comparatives ;

    Section 39. - Espaces, territoires et sociétés ;

    Section 40. - Politique, pouvoir, organisation.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/06/2003 au 01/07/2012Version en vigueur du 04 juin 2003 au 01 juillet 2012

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 3

    Les sections mentionnées à l'article 1er entreront en fonction à la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/06/2003 au 01/07/2012Version en vigueur du 04 juin 2003 au 01 juillet 2012

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 3

    L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.

  • Article 4

    Version en vigueur du 04/06/2003 au 01/07/2012Version en vigueur du 04 juin 2003 au 01 juillet 2012

    Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 3

    La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Claudie Haigneré

Les élections pour le renouvellement du mandat des membres élus des sections du Comité national sont prévues au premier semestre 2012.