Arrêté du 25 mars 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole

abrogée depuis le 19/06/2014abrogée depuis le 19 juin 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

NOR : AGRA0300265A

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/03/2003 au 19/06/2014Version en vigueur du 27 mars 2003 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    8e échelon

    HEB

    7 échelon

    HEA

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    901

    3e échelon

    852

    2e échelon

    801

    1er échelon

    750

    2e échelon provisoire

    659

    1er échelon provisoire

    582


Fait à Paris, le 25 mars 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert