Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Vu le décret du 8 novembre 1926 modifié portant réorganisation de l'inspection générale des services des affaires maritimes ; Vu le décret n° 57-559 du 7 mai 1957 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports ; Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ; Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard