Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2002

NOR : MENS0202822A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement ;
Vu le procès-verbal du scrutin du 22 octobre 2002 relatif à la consultation du personnel de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/12/2002Version en vigueur depuis le 11 décembre 2002

    La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

    Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

    http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20021210&numTexte=6&pageDebut=20354&pageFin=20354

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/12/2002Version en vigueur depuis le 11 décembre 2002


    Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/12/2002Version en vigueur depuis le 11 décembre 2002


    Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil