Arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique.

abrogée depuis le 24/01/2003abrogée depuis le 24 janvier 2003

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2003

NOR : PRMX0306651A

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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 modifié relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique,

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/11/2001 au 24/01/2003Version en vigueur du 11 novembre 2001 au 24 janvier 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-08-07 art. 2 JORF 6 septembre 2003 en vigueur le 24 janvier 2003

    Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3-1 du décret du 23 novembre 1998 susvisé allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est fixé à 1 175 Euros.

  • Article 2

    Version en vigueur du 11/11/2001 au 24/01/2003Version en vigueur du 11 novembre 2001 au 24 janvier 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-08-07 art. 2 JORF 6 septembre 2003 en vigueur le 24 janvier 2003

    Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 11 novembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le Premier ministre,

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye