Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5 à L. 421-11 et L. 422-1 à L. 422-27 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 417-5, R. 222-1 à R. 222-85 et R. 228-1 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;

Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, notamment son article 16 ;

Vu l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 janvier 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,