Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 30/06/2011abrogée depuis le 30 juin 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2011

NOR : MESH0124155A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 02/01/2002 au 30/06/2011Version en vigueur du 02 janvier 2002 au 30 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 juin 2010 - art. 3


    L'échelle indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 02/01/2002 au 30/06/2011Version en vigueur du 02 janvier 2002 au 30 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 juin 2010 - art. 3


    La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 02/01/2002 au 30/06/2011Version en vigueur du 02 janvier 2002 au 30 juin 2011

    Abrogé par Arrêté du 27 juin 2010 - art. 3

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Classe normale

    Classe supérieure

    8e

    568

    7e

    519

    6e

    480

    6e

    638

    5e

    443

    5e

    613

    4e

    407

    4e

    580

    3e

    372

    3e

    548

    2e

    346

    2e

    514

    1er

    322

    1er

    471


Fait à Paris, le 31 décembre 2001.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly