Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : RECR0200065A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la recherche,

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par les arrêtés du 23 juillet 1991 et du 13 janvier 1994 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/02/2002Version en vigueur depuis le 21 février 2002

    A titre transitoire, le mandat des membres élus en fonction à la date de publication du présent arrêté est prolongé jusqu'à l'expiration du mandat des membres nommés par arrêté du 19 octobre 1998.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27

    La directrice générale de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

K. Schwartz.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

J.-C. Lebossé.