Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

abrogée depuis le 19/06/2014abrogée depuis le 19 juin 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

NOR : AGRA0200230A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/02/2002 au 19/06/2014Version en vigueur du 27 février 2002 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire régi par le décret du 22 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

    Echelon unique

    Groupe D

    Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

    2e échelon

    Groupe C

    1er échelon

    Groupe B

    Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

    7e échelon

    Groupe B

    6e échelon

    Groupe A

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    830

    1er échelon

    750

    Inspecteur de la santé publique vétérinaire

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    852

    7e échelon

    772

    6e échelon

    701

    5e échelon

    655

    4e échelon

    612

    3e échelon

    562

    2e échelon

    513

    1er échelon

    427


Fait à Paris, le 22 février 2002.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly