Arrêté du 29 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint

modifiée au 18/05/2026modifiée au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2016

NOR : MENF0101288A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2001-782 du 29 août 2001 ;

Vu le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 portant statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints, modifié par le décret n° 2001-779 du 29 août 2001,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/02/2012 au 23/10/2016Version en vigueur du 01 février 2012 au 23 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2
    Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    6e échelon : HEB ;

    5e échelon : HEA ;

    4e échelon : 1015 ;

    3e échelon : 966 ;

    2e échelon : 901 ;

    1er échelon : 852.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 23/10/2016Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 23 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie adjoint est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    5e échelon : HEA ;

    4e échelon : 1015 ;

    3e échelon : 966 ;

    2e échelon : 901 ;

    1er échelon : 852.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 23/10/2016Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 23 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2

    L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/2000 au 23/10/2016Version en vigueur du 01 janvier 2000 au 23 octobre 2016

    Abrogé par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2

    Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin