Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2001, sont nommés membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature pour un mandat de quatre ans :

    En qualité de personnalités qualifiées :

    M. le bâtonnier Hardouin, du barreau de Rennes, ancien directeur du CRFPA ;

    M. Michel Germain, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, directeur de l'Institut du droit des affaires.

    En qualité de magistrat délégué à la formation :

    Mme Anne Manoha, conseillère à la cour d'appel de Chambéry, magistrate déléguée à la formation.

    En qualité de directeur de centre de stage :

    M. Jean-François Caminade, vice-président du tribunal de grande instance de Marseille, directeur du centre de stage de Marseille.

    En qualité de magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences :

    M. Patrick Le Quinquis, président du tribunal de grande instance de Quimper ;

    M. Philippe Astruc, substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Toulouse.