Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire ; Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Lionel Jospin Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le ministre délégué à l'industrie,
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Christian Pierret