Arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2001

NOR : ATEG0100177A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/07/2001Version en vigueur depuis le 12 juillet 2001

    Modifié par Arrêté du 23 janvier 2006 - art. 1, v. init.

    A la date d'effet du décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES

    ECHELON

    INDICES

    bruts

    Agent technique principal de 1re classe 

    6e échelon 
    479 
    5e échelon 
    449 
    4e échelon 
    406 
    3e échelon 
    388 
    2e échelon 
    372 
    1er échelon 
    351 
    Agent technique principal de 2e classe 
    10e échelon 
    427 
    9e échelon 
    396 
    8e échelon 
    379 
    7e échelon 
    363 
    6e échelon 
    347 
    5e échelon 
    334 
    4e échelon 
    321 
    3e échelon 
    307 
    2e échelon 
    297 
    1er échelon 
    281 
    Agent technique 
    10e échelon 
    382 
    9e échelon 
    374 
    8e échelon 
    360 
    7e échelon 
    345 
    6e échelon 
    333 
    5e échelon 
    320 
    4e échelon 
    307 
    3e échelon 
    297 
    2e échelon 
    287 
    1er échelon 
    277
  • Article 2
    Version en vigueur depuis le 12/07/2001Version en vigueur depuis le 12 juillet 2001
     La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2001.
La ministre de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement,
    Dominique Voynet
    Le ministre de l'économie,
    des finances et de l'industrie,
    Laurent Fabius
    Le ministre de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat,
    Michel Sapin
    La secrétaire d'Etat au budget,
    Florence Parly