Décret n°2001-591 du 2 juillet 2001 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2004

NOR : MESH0122302D

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Version abrogée depuis le 08 août 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-1, L. 4342-1, L. 4381-2 ;

Vu le décret n° 65-240 du 25 mars 1965 réglementant les professions d'orthophoniste et d'orthoptiste ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

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