Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5 ;

Vu le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 95-842 du 13 juillet 1995 et le décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,