Décret n°2000-1303 du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2001

abrogée depuis le 05/01/2002abrogée depuis le 05 janvier 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2002

NOR : ATEE0080094D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article L. 236-3 du code rural tel qu'adopté par la loi n° 91-363 du 15 avril 1991 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 436-1 et L. 436-3 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en date du 19 octobre 2000,

  • Article 2

    Version en vigueur du 29/12/2000 au 05/01/2002Version en vigueur du 29 décembre 2000 au 05 janvier 2002

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius.