Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,