Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2000

NOR : MESP0022706A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/09/2000Version en vigueur depuis le 02 septembre 2000

    Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski