Décret n°2000-1163 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2000

NOR : DEFD0002190D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard