Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 37 de la Constitution,
Jacques Chirac Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret