Décision no 2000-119 du 14 mars 2000 portant extension à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan

Version INITIALE

NOR : CSAX0001119S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan ;

Vu la demande adressée par l'association Chalom Nitsan le 22 octobre 1999 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I I

    « Zone de Nice.

    « Fréquence : 89,3 MHz.

    « Site d'émission : site TDF, Le Mont Pezou, 06110 Le Cannet.

    « Altitude du site : 268 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 280 mètres.

    « Puissance (PAR) : 200 W.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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