Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1999

NOR : MCCB9900053A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1990 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 20 juillet 1999 ;

Sur proposition du directeur des Archives de France,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 28/09/1999Version en vigueur depuis le 28 septembre 1999

    Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Catherine Trautmann