Arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse

abrogée depuis le 09/06/2000abrogée depuis le 09 juin 2000

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2000

NOR : ATEN9980219A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 225-4 et R. 225-11 du code rural,

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/06/1999 au 09/06/2000Version en vigueur du 12 juin 1999 au 09 juin 2000

    Abrogé par Arrêté 2000-05-17 art. 2 JORF 9 juin 2000

    Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1999-2000 :

    Cerf élaphe : 524 F ;

    Daim : 245 F ;

    Mouflon : 165 F ;

    Chevreuil et cerf sika : 95 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/06/1999 au 09/06/2000Version en vigueur du 12 juin 1999 au 09 juin 2000

    Abrogé par Arrêté 2000-05-17 art. 2 JORF 9 juin 2000

    L'arrêté du 14 mai 1998 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/06/1999 au 09/06/2000Version en vigueur du 12 juin 1999 au 09 juin 2000

    La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

M.-O. Guth

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administratrice civile,

A. Bosche-Lenoir