Arrêté du 28 mai 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F et 6,55957 F

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9914025A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à 1 euro, 10 euros et 100 euros,

Dominique Strauss-Kahn

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.