Article 1
Version en vigueur depuis le 21/07/1999Version en vigueur depuis le 21 juillet 1999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 1999 est arrêté à la somme de 3 956 503 037 répartis comme suit :
2 564 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 99,20 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 avril 1999 ;
549 000 000 d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 1999, a été arrêté à 99,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 avril 1999 ;
740 000 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1998, a été arrêté à 99,92 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,99 497 ; les souscriptions ont été réglées le 8 avril 1999 ;
85 597 954 d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1999, a été arrêté à 101,21 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 1999 ;
17 905 083 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1999, a été arrêté à 101,61 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 1999.
Article 2
Version en vigueur depuis le 21/07/1999Version en vigueur depuis le 21 juillet 1999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1999 est arrêté à la somme de 3 158 000 000 euros répartis comme suit :
1 627 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 avril 1999 ;
1 531 000 000 euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuel 3,5 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,16 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 avril 1999.
Article 3
Version en vigueur depuis le 21/07/1999Version en vigueur depuis le 21 juillet 1999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1999 a été arrêté à la somme de 9 294 000 000 répartis comme suit :
(Tableau non reproduit).
Article 4
Version en vigueur depuis le 21/07/1999Version en vigueur depuis le 21 juillet 1999
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1999, à 5,391 milliards d'euros. En moyenne sur le mois d'avril 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 8,521 milliards d'euros.
Article 5
Version en vigueur depuis le 21/07/1999Version en vigueur depuis le 21 juillet 1999
Art. 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1999
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1999
NOR : ECOT9910376A
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 ; Vu le décret n° 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou