Arrêté du 2 septembre 1999 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2000

NOR : MENR9901902A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la recherche :

La sous-directrice,

A. Giami

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

S.-A. Mahieux