Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1999

NOR : DEFP9901346A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982, modifié par le décret n° 84-1030 du 16 novembre 1984, relatif aux lycées militaires ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/04/1999Version en vigueur depuis le 08 avril 1999

    Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les admissions prononcées en 2000 et ultérieurement.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort