Arrêté du 12 mai 1999 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

NOR : MESS9921546A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 avril 1999 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, visée à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale en date du 28 avril 1999,

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget,

Le sous-directeur,

D. Banquy