Loi n°98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

NOR : MENX9803064L

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Version abrogée depuis le 22 juin 2000
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

ministre de l'intérieur par intérim,

Jean-Jack Queyranne

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

Travaux préparatoires : loi n° 98-1165.

Sénat :

Propositions de loi n°s 391 (1996-1997) et 260 (1997-1998) ;

Rapport de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 504 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1998.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1032 ;

Rapport de M. Patrick Leroy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1250 ;

Discussion et adoption le 10 décembre 1998.

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