Arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

abrogée depuis le 29/10/2009abrogée depuis le 29 octobre 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2009

NOR : MENF9802994A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 99-21 du 13 janvier 1999 ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1998 au 29/10/2009Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 29 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 6

    Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    2e échelon : HEB

    1er échelon : HEA

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1998 au 29/10/2009Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 29 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 6

    L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    7e échelon : HEA

    6e échelon : 1 015

    5e échelon : 966

    4e échelon : 901

    3e échelon : 830

    2e échelon : 766

    1er échelon : 701

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/1998 au 29/10/2009Version en vigueur du 01 janvier 1998 au 29 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009 - art. 6

    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter