Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1998

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1998

NOR : ECOT9810349A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu le décret n° 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 21 530 038 000 F répartis comme suit :

    11 209 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;

    4 520 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 97,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;

    4 929 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 114,27 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;

    872 038 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 juillet 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 78,83 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1998.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 756 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 102,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 16,097 milliards de francs répartis comme suit :

    7,673 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;

    8,424 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 778 millions d'écus répartis comme suit :

    388 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 99,77 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;

    390 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1998 a été arrêté à la somme de 94,449 milliards de francs répartis comme suit :

    DATE de l'adjudication : 6 juillet 1998

    DURÉE (en semaines) : 13

    MONTANT (en MF) : 14 744

    DATE de règlement : 9 juillet 1998

    DATE d'échéance : 8 octobre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,395

    DATE de l'adjudication : 6 juillet 1998

    DURÉE (en semaines) : 46

    MONTANT (en MF) : 4 142

    DATE de règlement : 9 juillet 1998

    DATE d'échéance : 27 mai 1999

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,659

    DATE de l'adjudication : 15 juillet 1998

    DURÉE (en semaines) : 13

    MONTANT (en MF) : 15 688

    DATE de règlement : 16 juillet 1998

    DATE d'échéance : 15 octobre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,403

    DATE de l'adjudication : 15 juillet 1998

    DURÉE (en semaines) : 45

    MONTANT (en MF) : 4020

    DATE de règlement : 16 juillet 1998

    DATE d'échéance : 27 mai 1999

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,662

    DATE de l'adjudication : 20 juillet 1998

    DURÉE (en semaines) : 13

    MONTANT (en MF) : 18 172

    DATE de règlement : 23 juillet 1998

    DATE d'échéance : 22 octobre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,410

    DATE de l'adjudication : 20 juillet 1998

    DURÉE (en semaines) : 28

    MONTANT (en MF) : 5217

    DATE de règlement : 23 juillet 1998

    DATE d'échéance : 4 février 1999

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,516

    DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998

    DURÉE (en semaines) : 6

    MONTANT (en MF) : 6351

    DATE de règlement : 30 juillet 1998

    DATE d'échéance : 10 septembre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,350

    DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998

    DURÉE (en semaines) : 13

    MONTANT (en MF) : 21 939

    DATE de règlement : 30 juillet 1998

    DATE d'échéance : 29 octobre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,424

    DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998

    DURÉE (en semaines) : 43

    MONTANT (en MF) : 4176

    DATE de règlement : 30 juillet 1998

    DATE d'échéance : 27 mai 1999

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,667

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1998, à 37,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 40,741 milliards de francs.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier