Article 1
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 21 530 038 000 F répartis comme suit :
11 209 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
4 520 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 97,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
4 929 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 114,27 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
872 038 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 juillet 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 78,83 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1998.
Article 2
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 756 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 102,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998.
Article 3
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 16,097 milliards de francs répartis comme suit :
7,673 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;
8,424 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.
Article 4
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 778 millions d'écus répartis comme suit :
388 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 99,77 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;
390 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.
Article 5
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1998 a été arrêté à la somme de 94,449 milliards de francs répartis comme suit :
DATE de l'adjudication : 6 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 14 744
DATE de règlement : 9 juillet 1998
DATE d'échéance : 8 octobre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,395
DATE de l'adjudication : 6 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 46
MONTANT (en MF) : 4 142
DATE de règlement : 9 juillet 1998
DATE d'échéance : 27 mai 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,659
DATE de l'adjudication : 15 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 15 688
DATE de règlement : 16 juillet 1998
DATE d'échéance : 15 octobre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,403
DATE de l'adjudication : 15 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 45
MONTANT (en MF) : 4020
DATE de règlement : 16 juillet 1998
DATE d'échéance : 27 mai 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,662
DATE de l'adjudication : 20 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 18 172
DATE de règlement : 23 juillet 1998
DATE d'échéance : 22 octobre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,410
DATE de l'adjudication : 20 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 28
MONTANT (en MF) : 5217
DATE de règlement : 23 juillet 1998
DATE d'échéance : 4 février 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,516
DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 6
MONTANT (en MF) : 6351
DATE de règlement : 30 juillet 1998
DATE d'échéance : 10 septembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,350
DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 21 939
DATE de règlement : 30 juillet 1998
DATE d'échéance : 29 octobre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,424
DATE de l'adjudication : 27 juillet 1998
DURÉE (en semaines) : 43
MONTANT (en MF) : 4176
DATE de règlement : 30 juillet 1998
DATE d'échéance : 27 mai 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,667
Article 6
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1998, à 37,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 40,741 milliards de francs.
Article 7
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1998
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1998
NOR : ECOT9810349A
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ; Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu le décret n° 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier