Le chef d'état-major des armées assure la coordination des systèmes d'information opérationnels et de communication qui recouvrent les systèmes concourant à l'exercice du commandement et à la conduite des opérations, les installations et réseaux de télécommunications fixes ou mobiles, permanents ou temporaires ainsi que les matériels et logiciels développés pour un ou plusieurs systèmes d'armes.

Le secrétaire général pour l'administration assure la coordination de l'informatique générale qui recouvre les systèmes d'information concourant à l'administration et à la gestion ainsi que les réseaux locaux qui leur sont affectés.

Le délégué général pour l'armement assure la coordination de l'informatique scientifique et technique qui recouvre les matériels et logiciels intrinsèques aux systèmes d'armes ainsi que les systèmes d'information, y compris les réseaux qui leur sont affectés, nécessaires, d'une part, aux évaluations et essais de systèmes d'armes ainsi qu'à la recherche et aux études amont et, d'autre part, aux études, à la réalisation et à la maintenance liées à la production industrielle.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement ou le secrétaire général pour l'administration représentent, selon leurs attributions respectives, le ministre de la défense auprès des instances nationales ou internationales compétentes en matière de systèmes d'information et de communication. Toutefois, le secrétaire général pour l'administration est seul compétent pour assurer les rapports entre le ministère chargé des armées et la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.