Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'entretien d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2000

NOR : ECOP0100128A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2000-153 du 21 février 2000 modifié relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 6,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/02/2000Version en vigueur depuis le 26 février 2000

    Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien d'habillement prévue à l'article 6 du décret du 21 février 2000 susvisé est fixé à 175, 01 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/02/2000Version en vigueur depuis le 26 février 2000

    L'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/02/2000Version en vigueur depuis le 26 février 2000

    Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 26 février 2000.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly