Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'entretien d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2000

NOR : ECOP0100128A

JORF n°164 du 18 juillet 2001

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Version en vigueur au 13 janvier 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2000-153 du 21 février 2000 modifié relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 6,

Arrêtent :

  • L'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

  • Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 26 février 2000.

Fait à Paris, le 16 juillet 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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