Arrêté du 18 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1998

NOR : ECOP9800587A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/11/1998Version en vigueur depuis le 20 novembre 1998

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure

    8e échelon

    966

    7e échelon

    916

    6e échelon

    864

    5e échelon

    811

    4e échelon

    759

    3e échelon

    701

    2e échelon

    641

    1er échelon

    593

    Ingénieur-économiste de la construction de classe normale

    10e échelon

    750

    9e échelon

    710

    8e échelon

    668

    7e échelon

    621

    6e échelon

    588

    5e échelon

    540

    4e échelon

    492

    3e échelon

    458

    2e échelon

    430

    1er échelon

    379

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/11/1998Version en vigueur depuis le 20 novembre 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter