Décision no 98-394 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 92-736 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-488 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sortie de Secours

Version INITIALE

NOR : CSAX9801394S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-736 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-488 du 25 février 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sortie de Secours ;

Vu la lettre par laquelle l'association Radio Sortie de Secours fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-736 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-488 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination « Radio Sortie de Secours » est remplacée par « E.fm ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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