Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

NOR : MAEA9820172A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées par le ministère des relations extérieures aux étrangers boursiers du Gouvernement français, et notamment son article 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 26 mai 1997,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

    Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié susvisé est fixé à 3 880 F par mois.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

    Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et de la francophonie et le directeur du budget du secrétariat d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux relations internationales

et à la coopération,

A. Prevos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mongin

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo