Arrêté du 1 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1998

NOR : MESP9822858A

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Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 666-8 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles, notamment son annexe I ;

Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/09/1998Version en vigueur depuis le 05 septembre 1998

    Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe au présent arrêté et modifiant la liste des produits sanguins labiles.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/09/1998Version en vigueur depuis le 05 septembre 1998

    Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual