Décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1998

NOR : EQUP9800161D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics, modifié par les décrets des 1er juillet 1922 et 17 mars 1924 ;

Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans le département, modifié en dernier lieu par le décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 9 janvier 1998,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998

    Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne