Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1998

NOR : ECOT9820070A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment son article 32 ;

Vu les lettres du Conseil des marchés financiers du 12 mai 1998 et du 10 juin 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 2 juillet 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 24 juin 1998,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/09/1998Version en vigueur depuis le 05 septembre 1998

    Est homologué le titre III du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/09/1998Version en vigueur depuis le 05 septembre 1998

    Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Dominique Strauss-Kahn