Arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2018

NOR : MENS0100287A

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2001,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/12/2018Version en vigueur depuis le 23 décembre 2018

    Modifié par Arrêté du 20 novembre 2018 - art. 1

    Par dérogation aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 3 août 1994 susvisé, les étudiants vanuatans ayant validé la 13e année du cursus d'enseignement francophone du Vanuatu sont autorisés à s'inscrire à l'université de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'obtention du diplôme d'accès aux études universitaires.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/02/2001Version en vigueur depuis le 24 février 2001

    La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel