Arrêté du 26 février 2001 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port

abrogée depuis le 20/09/2012abrogée depuis le 20 septembre 2012

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2012

NOR : EQUP0001800A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/02/2001 au 20/09/2012Version en vigueur du 28 février 2001 au 20 septembre 2012

    Abrogé par Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 21 (V)

    L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

    Grades et échelons

    Indices bruts

    1er grade de capitaine de port

    Classe fonctionnelle spéciale :

    2e échelon

    966

    1er échelon

    935

    3e échelon provisoire

    895

    2e échelon provisoire

    849

    1er échelon provisoire

    801

    Classe fonctionnelle :

    5e échelon

    901

    4e échelon

    875

    3e échelon

    849

    2e échelon

    795

    1er échelon

    747

    3e échelon provisoire

    712

    2e échelon provisoire

    688

    1er échelon provisoire

    640

    Classe normale:

    5e échelon

    821

    4e échelon

    759

    3e échelon

    712

    2e échelon

    660

    1er échelon

    616

    2e échelon provisoire

    588

    1er échelon provisoire

    550

    2e grade de capitaine de port

    Classe fonctionnelle:

    5e échelon

    780

    4e échelon

    730

    3e échelon

    688

    2e échelon

    640

    1er échelon

    612

    2e échelon provisoire

    588

    1er échelon provisoire

    566

    Classe normale :

    7e échelon

    750

    6e échelon

    701

    5e échelon

    664

    4e échelon

    626

    3e échelon

    586

    2e échelon

    550

    1er échelon

    521

    Stagiaire

    500

Fait à Paris, le 26 février 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin