Les études d'architecture sont organisées en trois cycles :

1. Un premier cycle d'études générales d'une durée de deux ans, conduisant au diplôme de premier cycle des études d'architecture, diplôme national de l'enseignement supérieur ;

2. Un deuxième cycle d'études fondamentales d'une durée de deux ans, conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, diplôme national de l'enseignement supérieur ;

3. Un troisième cycle d'approfondissement des connaissances, conduisant soit au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement (DPLG), soit à un diplôme national de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans les domaines de l'architecture. Le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG est d'une durée de deux ans.

Les écoles d'architecture habilitées à délivrer des diplômes nationaux en application des articles 11 et 13 organisent des cycles d'études qui y conduisent.

Les écoles d'architecture habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'architecture pris pour la durée et selon la procédure prévue à l'article 2 organisent le troisième cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte DPLG.

Les écoles d'architecture peuvent en outre dispenser des formations dans des domaines spécialisés relatifs à l'architecture, conduisant à des diplômes qui leur sont propres, et préparer à des examens ou à des concours.

Le premier cycle des études d'architecture a pour finalités :

De permettre l'initiation de l'étudiant à l'architecture, à ses méthodes, ainsi qu'à ses savoirs et à ses enjeux historiques, artistiques, scientifiques et techniques, culturels et sociaux ;

De permettre à l'étudiant :

1. De constituer les bases de sa culture architecturale ;

2. De conduire une analyse architecturale et urbaine ;

3. De maîtriser les outils et moyens de représentation de l'architecture ;

4. D'élaborer un projet simplifié ;

De permettre à l'étudiant, grâce à l'évaluation de ses aptitudes, soit de poursuivre sa formation dans le deuxième cycle des études d'architecture, soit de s'orienter vers d'autres formations d'enseignement supérieur ou vers des formations professionnelles courtes débouchant sur la vie active, dans le respect des conditions particulières d'accès à ces filières.

Le premier cycle est ouvert, en formation initiale, aux candidats titulaires du baccalauréat, et à ceux qui justifient soit d'une attestation de succès à un diplôme d'accès aux études universitaires, soit d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat en application d'une réglementation nationale, soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès à ce niveau d'études en application du quatrième alinéa de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Le deuxième cycle des études d'architecture a pour finalités :

De permettre la maîtrise par l'étudiant des concepts essentiels, des outils et méthodes du projet architectural et du projet urbain, dans le cadre de ses problématiques scientifiques, techniques et culturelles ;

De permettre à l'étudiant :

1. De maîtriser les outils, les concepts et les savoirs fondamentaux, notamment historiques, scientifiques et techniques, nécessaires à la mise en forme du projet architectural dans un contexte urbain ou paysager, ainsi qu'à sa mise en oeuvre ;

2. D'énoncer une pensée critique relative aux problématiques propres à l'architecture à ses différentes échelles : édifice, ville, territoire ;

3. De mener un projet architectural complexe avec le soutien d'un environnement pédagogique ;

4. De bénéficier d'une initiation aux travaux d'études et de recherche ;

De permettre à l'étudiant soit de poursuivre sa formation dans le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG, soit de s'orienter vers d'autres formations de troisième cycle de l'enseignement supérieur, dans le respect des conditions particulières d'accès à ces filières.

Le deuxième cycle est ouvert, en formation initiale, aux étudiants qui justifient soit du diplôme de premier cycle des études d'architecture, soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès à ce niveau d'études en application du quatrième alinéa de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Le directeur d'une école d'architecture peut également, sur proposition du jury de fin de premier cycle, autoriser à s'inscrire en vue du diplôme de deuxième cycle les étudiants ayant validé au moins 80 % des enseignements requis pour l'obtention du diplôme de premier cycle. Le diplôme de deuxième cycle ne pourra en ce cas être délivré qu'après l'obtention du diplôme de premier cycle.

Le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG est un cycle d'approfondissement et de professionnalisation. Il prépare les étudiants à la maîtrise d'oeuvre et à différents modes d'exercice et domaines professionnels, par une formation de haut niveau dans le cadre du projet architectural et du projet urbain, et dans celui des problématiques scientifiques, techniques, culturelles, économiques et sociales propres à l'architecture à ses différentes échelles.

L'enseignement du troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG doit permettre à l'étudiant :

1. De mener à bien un approfondissement théorique et d'exprimer son point de vue face aux enjeux de l'architecture à ses différentes échelles : édifice, ville, territoire ;

2. De connaître les questions juridiques et économiques essentielles, propres aux différents modes d'exercice et domaines professionnels ;

3. De démontrer sa capacité à maîtriser de manière autonome un projet architectural.

Le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG est ouvert, en formation initiale, aux étudiants qui justifient soit du diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès à ce niveau d'études, dans des conditions fixées par décret. Lorsqu'un étudiant demande son inscription en vue de l'obtention du diplôme de troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG dans une autre école d'architecture que celle qui lui a délivré le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, cette inscription est subordonnée à l'acceptation de son dossier pédagogique par une commission désignée par les enseignants membres du conseil d'administration.

Le directeur d'une école d'architecture peut également, sur proposition du jury de fin de deuxième cycle, autoriser à s'inscrire en vue du diplôme d'architecte DPLG les étudiants ayant validé au moins 80 % des enseignements requis pour l'obtention du diplôme de deuxième cycle. Le diplôme d'architecte DPLG ne pourra en ce cas être délivré qu'après l'obtention du diplôme de deuxième cycle.

Pour chacun des cycles mentionnés aux articles 6 et 7, tout étudiant remplissant les conditions prévues par ces articles est libre de s'inscrire dans l'école d'architecture de son choix, dans la limite de la capacité d'accueil de cet établissement, constatée par le ministre chargé de l'architecture après avis du conseil d'administration de l'établissement.

Dans chaque école d'architecture, une commission d'orientation, constituée et fonctionnant dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'architecture, est chargée de conseiller les candidats, notamment au moment de leur première inscription, à la fin de la première année du premier cycle, et à la fin des premier et deuxième cycles des études d'architecture.

L'organisation et le contenu des enseignements ainsi que les conditions d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur pour les premier et deuxième cycles, et par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG.

Les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture sont des diplômes nationaux délivrés par les écoles d'architecture habilitées à cet effet pour une durée déterminée renouvelable par arrêté des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur, pris après avis de la commission mentionnée à l'article 2 et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le diplôme d'architecte DPLG est délivré par le préfet de région chargé de l'architecture.

Les écoles d'architecture peuvent être habilitées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis conforme du ministre chargé de l'architecture, à délivrer, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de troisième cycle dans les domaines de l'architecture.