Arrêtés du 14 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Dugas (Michel, Yves, Marie, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dugas, Georges Lafon et Eric Dugas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Dugas, Georges Lafon et Eric Dugas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Lafon et Eric Dugas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».