Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau

abrogée depuis le 19/12/2015abrogée depuis le 19 décembre 2015

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2015

NOR : MESO9711148A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en sa séance du 10 juillet,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/09/1997 au 19/12/2015Version en vigueur du 25 septembre 1997 au 19 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10

    Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
    Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/09/1997 au 09/04/2008Version en vigueur du 25 septembre 1997 au 09 avril 2008

    Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 1

    Le bureau de l'administration générale et de la modernisation est chargé, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, des questions intéressant le fonctionnement de la direction : gestion des ressources humaines, formation et information des personnels, affaires budgétaires et comptables, logistique et conditions de travail.

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/09/1997 au 09/04/2008Version en vigueur du 25 septembre 1997 au 09 avril 2008

    Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 1

    Le bureau de l'informatique statistique est chargé des traitements automatisés des statistiques et études du service. Il assure l'équipement nécessaire en matériels et logiciels à vocation statistique et veille, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à leur cohérence avec les schémas directeurs informatiques du ministère.

  • Article 3-1

    Version en vigueur du 09/10/2004 au 09/04/2008Version en vigueur du 09 octobre 2004 au 09 avril 2008

    Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 1
    Création Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 1, v. init.

    Le bureau de la diffusion statistique est chargé de la définition et de la mise en oeuvre de la politique éditoriale de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. A cet effet, il coordonne l'utilisation des différents supports dont dispose la direction pour assurer la diffusion de ses travaux.

  • Article 4

    Version en vigueur du 09/10/2004 au 19/12/2015Version en vigueur du 09 octobre 2004 au 19 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
    Modifié par Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 2, v. init.

    La mission "animation de la recherche" est chargée de l'animation de la recherche et de la coordination générale des travaux d'étude.
    Elle conduit une politique d'animation et d'incitation de la recherche pour les sujets intéressant le ministère.
    Elle suit les activités des services et organismes compétents dans ces domaines et se tient en liaison permanente avec les institutions chargées de la politique de la recherche.
    Elle assure le secrétariat des instances de coordination des programmes d'études au sein du ministère et est informée de l'affectation et de l'utilisation des crédits correspondants, qu'ils soient gérés par la direction ou par d'autres services ou organismes relevant du ministère du travail et des affaires sociales.
    Elle exerce la tutelle ministérielle sur le Centre d'études de l'emploi (CEE) et sur le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ).
    Elle conçoit et met en oeuvre des actions de valorisation des travaux de recherche.


  • Article 5

    Version en vigueur du 25/09/1997 au 19/12/2015Version en vigueur du 25 septembre 1997 au 19 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10

    La mission < < analyse économique > > est chargée de suivre et d'effectuer les travaux d'analyse macro-économique et micro-économique intéressant le champ d'intervention du ministère, en portant une attention particulière à la place des entreprises dans la conception et la mise en oeuvre des politiques ministérielles.
    Elle se tient en relation avec les services et organismes compétents en matière de prévision économique et peut passer des commandes à des instituts ou organismes spécialisés.
    En association avec les sous-directions, les autres directions ou établissements sous tutelle du ministère et, le cas échéant, d'autres organismes, elle coordonne et réalise des prévisions et des simulations sur l'évolution de l'emploi et du chômage et sur les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment à l'occasion de la préparation des lois de finances et des plans gouvernementaux pour l'emploi.
    Elle assure la comptabilisation et le suivi de la dépense publique pour l'emploi.
    La mission se tient informée de l'évolution de la conjoncture internationale et des politiques menées à l'étranger, notamment dans les pays européens,
    dans les matières relatives aux attributions du ministère.

  • Article 6

    Version en vigueur du 25/09/1997 au 09/04/2008Version en vigueur du 25 septembre 1997 au 09 avril 2008

    Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 1

    La mission < < actions régionales > > est chargée des relations avec les services déconcentrés du ministère en matière de statistiques,
    d'enquêtes et d'études.
    Elle suit le fonctionnement des échelons régionaux et locaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans ses domaines de compétence. Elle leur fournit un appui technique et méthodologique, assure l'animation des études qu'ils conduisent et peut leur apporter un concours financier.

  • Article 8

    Version en vigueur du 09/10/2004 au 19/12/2015Version en vigueur du 09 octobre 2004 au 19 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
    Modifié par Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 4, v. init.

    La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :


    - le département salaires et conventions salariales ;


    - le département relations professionnelles et temps de travail ;


    - le département conditions de travail et santé.

  • Article 9

    Version en vigueur du 09/10/2004 au 19/12/2015Version en vigueur du 09 octobre 2004 au 19 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
    Modifié par Arrêté du 6 octobre 2004 - art. 5, v. init.

    La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :


    - l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;


    - le département politiques d'emploi ;


    - le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes.

  • Article 9-1

    Version en vigueur du 09/04/2008 au 19/12/2015Version en vigueur du 09 avril 2008 au 19 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
    Création Arrêté du 28 mars 2008 - art. 2

    La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens comprend :

    - la mission "action régionale" ;

    - le bureau de la diffusion statistique et de la communication ;

    - le bureau de l'informatique et des systèmes d'information ;

    - le bureau des affaires juridiques et financières ;

    - le bureau des ressources humaines et de la logistique.

  • Article 11

    Version en vigueur du 25/09/1997 au 19/12/2015Version en vigueur du 25 septembre 1997 au 19 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 1997.

Martine Aubry