Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 1997

NOR : DEFD9701780A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major ;

Vu l'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/08/1997Version en vigueur depuis le 24 août 1997

    Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard