Arrêté du 29 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9700310A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mai 1997 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait M. Frédéric Van Roekeghem, appelé à d'autres fonctions.
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Jean Arthuis

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