Décisions du 5 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2000, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Mohamed Tahar Belkhodja, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 20 juin 1966 à Azzaba (Algérie).