Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

NOR : TASP9721887A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé,

  • a modifié les dispositions suivantes

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 31/05/1997Version en vigueur depuis le 31 mai 1997

    Art. 8

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

A. Lefebvre