Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux titulaires de certains diplômes professionnels

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1997

NOR : AGRE9700271A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 18 mai 1994, modifié par l'arrêté du 15 janvier 1995, fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offerts aux titulaires de certains diplômes professionnels,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/02/1997Version en vigueur depuis le 19 février 1997

    Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1997.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/02/1997Version en vigueur depuis le 19 février 1997

    Art. 3.

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. Mangé